La France temporise dans la transposition nationale de la directive européenne de 1998 sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques... Les hésitations sont essentiellement liées à la question de la brevetabilité du génôme humain (article 5 de la directive). Parallèlement la plupart des autres pays européens ont engagé la transposition de la directive dans leur droit interne. Récapitulatif de la situation sur le site www.biotech-actu.com

Pour en savoir plus : http://www.biotech-actu.com