Toute l'information PI en accès libre désormais

 
 
Afin de faciliter l'accès à l'information sur la propriété industrielle, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site inpi.fr. Ces services étaient précédemment payants.
 
L'INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d'information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d'innovation.
 
 
Cette démarche commune à la majorité des Offices de Propriété industrielle avait été initiée par l'Office européen lors de la mise en ligne de près de 60 millions de documents, ainsi que la totalité de la procédure d'examen des brevets européens.
 
On trouve ainsi désormais sur le site français, outre la collection complète des brevets (et notamment leur procédure) les marques, les dessins et modèles et la jurisprudence.
   
 
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