Tous ceux qui suivent à coups de copier/coller les aménagements depuis quelques années de la marque communautaire (dépôt à Allicante, effet sur l'ensemble de la Communauté, transformation en marque internationale…) diposent désormais de la version consolidée de toutes les retouches.

C'est l'équivalent du code français de la PI partie législative portant sur la marque.