Adaptation du principe des logiciels libres à la distribution d'oeuvres numériques, ces contrats dits littéralement de « Création Commune » sont à la croisée de deux notions antagonistes que sont le copyright et le droit commun.

Téléchargement, diffusion de copies, publication d'oeuvres modifiées, collaboration dynamique, etc., les Creative Commons sont une initiative prometteuse pour adapter le droit d'auteur aux nouvelles oeuvres issues du médium Internet.

 

Pensées à l'origine par l'université de Stanford, ces licences sont peu à peu traduites et adaptées aux différentes juridictions nationales. Le CERSA (Centre d'Études et de Recherches en Sciences Administratives) a réalisé ces travaux pour la France.