Le phénomène du P2P, largement au coeur des débats sur la loi DADVSI illustre parfaitement les difficultés d'adaptation du droit aux évolutions technologiques.

On trouvera en lien un article de synthèse qui fait remarquablement ressortir les difficultés de cette adaptation.

L'article commente l'affaire récente Téléfonica/Promusicae en Espagne et explore l'ensemble de la problématique :

Qui poursuivre parmi les "protagonistes" : concepteurs du logiciels P2P, Fai, utilisateurs ?

Sur quelle base motiver la mise à disposition de l'adresse des internautes ? Ce point est particulièrement sensible en Europe depuis quelques années, et il a fait l'objet de débats houleux en France lors de la construction de la loi Dadvsi.

Enfin l'affaire a vu le tribunal espagnol, saisi d'une procédure d'appel, consulter la Cjce (Cour de Justice de la Communauté Européenne) en vue d'obtenir un éclairage sur l'interprétation des textes européens (sachant que Téléphonica argumente son refus de fournir les adresses sur le fait que la loi espagnole prévoit cette obligation seulement en droit pénal).

http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2008/02/article_0004.html