Ce site à l'initiative de la Drire Lorraine aborde l'ensemble des questions de protection de l'innovation au sein des initiatives de collaboration des pôles de compétitivité.
Complémentaire des nombreuses ressources du site de l'Inpi, il aborde largement la question des contrats.
Il comporte cinq parties:
« Fiches pratiques » .
« La réglementation »
« outils méthodologiques »
« outils contractuels »
« Module documentaire »
Pour en savoir plus : http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/presentation.htm |