Différences entre droit d'auteur et brevet d'invention

 
 

S'il est toujours intéressant dans le but de comprendre les mécanismes de la PI de comparer  la protection conférée par le droit d'auteur à celle conférée par le brevet, en revanche il est fortement recommandé de s'abstenir d'une quelconque forme de conclusion en faveur de l'un ou l'autre des dispositifs .

En effet un tel diagnostic est souvent trompeur étant donné les nuances majeures en durée des droits et en forme nécessaire à leur constitution, nuances qui tendent à faire appaître le choix droit d'auteur comme plus pertinent.

Il est également  fondamental de rappeler que le brevet seul protège l'invention à caractère technique.

 

http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=414

   
 
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