Le Service PME de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) publie régulièrement des ouvrages et documents de sensibilisation, consolidés avec l'appui d'expets internationaux, et destinés à la PME.

Son dernier guide est consacré aux droits d'auteurs et droits connexes.

Compte tenu de l'importance accrue de l'information et de la communication autour des services de l'entreprise cet aspect de la Propriété Intellectuelle touche désormais la Pme. Ainsi de nombreuses créations faites par elle- même ou un tiers font l'objet de droits privatifs situés dans la catégorie complexe des droits d'auteurs :

Logiciels (pour certains pays, et certains types de logiciels),

Logos,

Images,

Textes et leur mise en forme,

Crations esthétiques...

L'usage de l'internet, s'il facilite la communication, contribue à complexifier la notion de droit applicable, puisque celui-ci désormais touche d'emblée la dimension internationale.

Cet aspect de la Prpriété Intellectuelle est d'autant plus difficile à appréhender que la place de l'auteur (en particulier dans des pays tels que la France) est prépondérante. On citera à titre d'exemple le cas célèbre d'un auteur ayant obtenu condamnation car son oeuvre (parfaitement rémunérée) n'avait pas au final été exposée.

Le guide est enrichi de nombreux exemples.

http://www.wipo.int/freepublications/en/sme/918/wipo_pub_918.pdf