6 millions d'articles saisis par les douanes en 2006

 
 

Principaux points du bilan 2006 de l'action des douanes, présenté par Jean-François Copé le 20 mars 2007

Pour la première fois en 2006, le seuil des 6 millions d'articles saisis a été franchi, soit une augmentation de +6,4 % par rapport à 2005 (5,6 millions d'articles saisis). Il s'agit pour l'essentiel de contrefaçons de marques, d'une valeur estimée à plus de 278 millions d'euros sur le marché intérieur.

Le nombre de constatations réalisées par les services douaniers reflète cette progression, passant de 11 419 en 2005 à 12 935 en 2006 (+13,3 %).

Ventilation par produits
-          Cigarettes : 40,3 % de l'ensemble des contrefaçons saisies
-          Produits textiles : 15 %
-          Chaussures (notamment de sport) : 2 %

La saisie de pièces détachées automobiles diminue passant de 44 824 articles en 2005 à 8 213 articles en 2006.
Les médicaments : 594 465 contrefaçons saisies en 2006 au lieu de 16 665 en 2005.
En hausse également, la saisie de pièces détachées de téléphones portables contrefaites.

Pays de production et d'exportation
La Chine demeure le principal pays de production des contrefaçons avec 30 % des articles saisis en 2006.
La part de l'Espagne et du Portugal augmente fortement : 848 000 articles saisis en 2006, contre 344 000 en 2005.

Pays de destination
La part des marchandises saisies destinées au marché national continue de progresser par rapport aux dernières années : 52,5 % en 2006 contre 48 % en 2005 (moins de 5 % en 2001).

Ces produits représentent désormais une part majoritaire du total des saisies.
La part des saisies de contrefaçons destinées à l'Afrique est passée de 2 % en 2005 à 9 % en 2006.

Les marchés de l'Europe Centrale ne semblent plus être destinataires de contrefaçons transitant par la France.

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