L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ont signé le 22 juin 2006 un partenariat afin de promouvoir la propriété industrielle auprès des PME.

L'ACFCI, représentée par son Directeur général Jean-Christophe de Bouteiller, et l'INPI, représenté par son Directeur général, Benoît Battistelli, unissent leurs efforts pour promouvoir la propriété industrielle auprès des PME.

Ce partenariat prévoit :

- la réalisation par l'INPI en collaboration avec les C(R)CI de 130 pré-diagnostics propriété industrielle gratuits, au profit des PME identifiées par le réseau des C(R)CI, qui n'ont pas déposé de brevet depuis 5 ans et pour lesquelles le pré-diagnostic constituera une évaluation des enjeux de la propriété industrielle,

- la réalisation avec le concours des C(R)CI d'expositions itinérantes et de conférences sur le thème de  la lutte anti-contrefaçon et plus largement sur la propriété industrielle,

- un programme de formation pour que les entreprises acquièrent des compétences et de bons réflexes en matière de gestion de la propriété industrielle,

- la mise en place par les C(R)CI d'actions collectives soutenues par l'INPI destinées à sensibiliser les PME aux enjeux de la propriété industrielle.

Partant du constat que seules 1500 PME déposent des brevets chaque année et que les difficultés qu'elles rencontrent dans la mise en œuvre des outils de la propriété industrielle sont un obstacle à leur développement et à leur compétitivité, l'INPI s'est engagé à instaurer une concertation permanente avec les entreprises et leurs représentants afin de les engager dans une gestion plus efficace et à un coût maîtrisé des outils de propriété industrielle.

Cette action s'inscrit dans l'un des objectifs que l'INPI s'est fixé dans le contrat qu'il a signé en 2005 avec l'Etat.

L'ACFCI qui représente les chambres de commerce et d'industrie souhaite de son côté que les PME-PMI puissent bénéficier d'une sensibilisation à la propriété industrielle dans une approche stratégique.

Dans ce contexte, l'INPI et l'ACFCI ont donc décidé d'unir leurs efforts afin de mettre en place un "programme de promotion de la propriété industrielle auprès des PME".

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