Déjà connus dans de nombreux domaines du conseil à l'entreprise, les chèques donnant droit au concours d'experts en propriété industrielle, pourraient voir le jour.
La Commission européenne va soumettre à consultation de nouvelles règles pour les aides d'État en faveur des petites structures innovantes. Des chèques innovation sont également prévus afin de subventionner, notamment, le recours aux services d'experts en droit de la propriété intellectuelle.
Les Échos Industrie, 19501, 19 septembre 2005, p. 19 Karl de Meyer
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