On se souvient de l'affaire Nina Ricci, et du problème de la coexistence du droit à utiliser son nom patronymique, en présence d'une marque.

La jurisprudence est constante sur ce point, à savoir : si la marque est célèbre, le droit au nom peut être fortement limité (rajout du prénom imposé, voire interdiction).

Ce problème est souvent rendu plus complexe lorsque le titulaire du nom est aussi le créateur le l'entreprise, qui alors possède la marque.

En effet, dans ce cas, la séparation entre l'usage du nom commercial, et la célébrité de la personne est difficile.

 

Au terme d'une longue bataille juridique l'opposant aux sociétés Ted Lapidus et Parfums Ted Lapidus, le tribunal de grande instance de Paris vient d'autoriser le couturier Olivier Lapidus à apposer son nom sur les produits créés par lui et ne comportant pas la marque ou le nom commercial Lapidus.

 

Le Figaro, 19010, 16 septembre 2005, p. 15 (brève)