La France veut renforcer son dispositif contre la contrefaçon

 
 

La directive européenne adoptée en avril dernier le lui imposait :

La France va s'engager  dans le domaine de la "coopération technique", comme l'exige ce texte, et ceci avant la fin de l'année.

C'est ce qu'a annoncé Patrick Devedjan en novembre en évoquant les pistes de ce renforcement :

Alignement des textes nationaux sur le texte européen, plus ferme contre le piratage et la contrefaçon,

Rôle accru de la cellule Tracfin (traitement du renseignement et action contre le scircuits financiers clandestins) avec une coopération renforcée avec les douanes et l'Inpi.

 

   
 
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