Sympathique confusion que celle commise récemment par un journaliste, au sujet du Titre de Propriété Industrielle Certficat d'Utilité...

Rappelons les particularités de ce titre franco-français (extraites de notre lexique) :

Certificat d'utilité : Brevet d'invention délivré sans rapport de recherche pour une durée maximale de 6 ans (à compter de la date de dépôt). Pour engager une action en contrefaçon sur la base d'un certificat d'utilité, il est néanmoins indispensable de faire établir au préalable un rapport de recherche (procédure gérée par l'INPI, et occasionnant une redevance spécifique).

Les brevets seraient-ils pour certains...d'utilité publique ?

Pour en savoir plus sur cette "confusion" :

L'IDéE d'un san-bérinois reconnue d'utilité publique