La réglementation et notamment l'action de la Dgccrf complète utilement le droit des marques, et ainsi au panel des droits privatifs s'ajoute celui des termes réservés par l'administration, ou par les collectivités (notion de signes collectifs). Toutefois, en l'absence de réglementation (voir les termes "légers" ou encore "fermier" à une certaine époque) les services marketing des entreprises agro-alimentaires explorent les créneaux disponibles afin de vanter des qualités supposées des produits.

 

 

Du chocolat au café en passant par les eaux, le terme « grand cru » est ainsi de plus en plus utilisé en raison de l'absence de réglementation en la matière d'où l'inquiétude de certains industriels.

 

La Tribune, 24465-2981, 31 août 2004, p. 24 Pierre Kupferman