Protection des styles : « Lvmh débouté aux États-Unis sur une plainte anti-contrefaçon »

 
 
Les styles ou genres sont difficilement protégeables (voir également notre parcours dédié aux protections du design...), ceci afin de d'éviter que la Propriété Intellectuelle ne constitue une interdiction excessive, ne laissant aux tiers aucune "marge de manoeuvre" en matière de création.
 
Un juge new-yorkais a rejeté une demande d'injonction déposée par Lvmh contre le fabricant américain d'accessoires Dooney and Bourke. Lvmh accusait ce dernier d'avoir imité sa ligne de sacs avec le monogramme en version multicolore en déclinant ses propres initiales « DB » dans les mêmes couleurs. Le juge a estimé que lui donner raison reviendrait à lui accorder un monopole sur un style, ce qui nuirait à la concurrence.
 
Les Échos, 19233, 31 août 2004, p. 19
voir aussi Libération, 7248, 31 août 2004, p. 19 (brève)
 
   
 
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