Nouvel épisode dans un feuilleton aux enjeux considérables : la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur...

 

La nouvelle version de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devrait être examinée par le Conseil européen des ministres, le 17 mai prochain. Le texte remanié tente de faire le point sur le sujet.

 

 / Sylvie Rozenfeld Expertises des systèmes d'information, 281, mai 2004, p. 163