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Simplification administrative, mais probable montée en puissance des conflits d'osccupation...
L'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) a assoupli les règles d'enregistrement des noms de domaine en « .fr ». Par ailleurs, il est rappelé qu'en cas de conflit, il sera possible de choisir entre les procédures de règlement amiable proposées, d'une part, par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, et d'autre part, par l'Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
La Tribune, 24465-2905, 11 mai 2004, p. 33 |